CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Le vendeur : ERMANN Madison, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 102 613 122 00013, dont le siège social est situé à 38 Abarratiako Bidea 64240 AYHERRE, ci-après dénommé « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ynvox.fr, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande via un prestataire tiers de type print-on-demand.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Produits et fabrication
Les produits sont fabriqués à la demande via un prestataire externe spécialisé dans l’impression et la logistique, notamment Gelato.
Le Vendeur ne stocke pas les produits.
8. Livraison
8.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les zones desservies par le prestataire logistique. Certaines destinations peuvent être exclues pour des raisons techniques, logistiques ou douanières.
8.2 Délais
Les délais moyens sont :
- Production : 2 à 7 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 15 jours ouvrés selon la destination
Ces délais sont indicatifs.
8.3 Retard
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou au prestataire logistique.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, sauf en cas de défaut ou erreur de fabrication.
10. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
- produit défectueux,
- produit endommagé,
- erreur de commande imputable au Vendeur.
Toute demande doit être envoyée par email avec preuve (photos + numéro de commande).
Après validation, un remplacement ou remboursement pourra être effectué.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions de service liées à l’hébergeur ou aux prestataires tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@ynvox.fr
Mise à jour le 12 juin 2026